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Les points clés pour sécuriser son approche des crédits d'impôt recherche et innovation

Les dispositifs du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innovation (CII) représentent chaque année une part croissante des financements liés à l’innovation.
Pour les PME, plus fragiles dans un contexte de crise, la recherche de financements s’avère essentielle et passe souvent par la mise en place de ces aides d’Etat.
Néanmoins, la complexité dans la mise en œuvre, la recrudescence des contrôles fiscaux  et des redressements constituent des freins à l’utilisation de ces deux crédits d’impôts.

L'atelier du 3 juillet 2015* a brossé une approche plus sécurisée du CIR et du CII, avec la mise en avant des bonnes pratiques, à travers des cas concrets et la présence de différents acteurs du terrain.

Les points clés à retenir des échanges du 3 juillet 2015 consacrés au CIR et au CII

  • Miser sur le rescrit
  • Veiller à la qualité de son état de l’art (et suivre son évolution pour adapter son projet)
  • Rester réaliste sur les dépenses
  • Partager ses interrogations et doutes (voire miser sur un accompagnement)
  • Mettre en place des outils en amont (book reprenant les CV du personnel et les diplômes, fiches de temps…)

Les intervenants et leur expertise

Les 5 intervenants ont présenté les dispositifs et expliqué différents cas de figure à partir de situations réelles.
Il s'agissait de :

  • Arnaud Uflont, Consultant en stratégie d'innovation du cabinet conseil Actémis,
    qui a présenté les enjeux des dispositifs et les cas dans lesquels faire appel au CIR et/ou au CII,
    et qui peut accompagner les entreprises dans leurs démarches de CIR et de CII ;
  • Cédrik Ecabert et Hervé Demoncheaux, Adjoints à la Responsable des Affaires juridiques et à la Division du Recouvrement de la DRFiP du Nord,
    qui ont détaillé les modalités, le mode de fonctionnement et les mécanismes des deux dispositifs ;
  • Thierry Lasuye, Responsable du Département Qualité Innovation de VYNOVA GROUP,
    qui a fait part de son expérience d’industriel vis-à-vis du CIR ;
  • Frédéric Merle, Chargé de développement chez Matikem,
    qui a souligné le savoir-faire du pôle de compétitivité dans l'accompagnement des entreprises pour l’élaboration de "l’état de l’art" via le service de veille et d’intelligence économique ADVISE® by Matikem.

* L'atelier "Dispositifs CIR et CII : les bonnes pratiques pour une approche sécurisée" du vendredi 3 juillet 2015 à Villeneuve d'Ascq était organisé par Matikem en partenariat avec la SAEM du Parc scientifique de la Haute Borne, dans la dynamique du réseau J'innove en Nord-Pas de Calais.

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