Appels à projets

[AAP] L'Aide à la réindustrialisation "PME" : ARI 2015

Un volet spécifique de l'aide à l'industrialisation est désormais ouvert, ciblant les PME qui initient des projets d’investissement d’au moins 2 millions d’euros et créant au moins 10 emplois.

Objet

Aide à l’investissement.

Conditions

  • Être une PME : groupe ou entreprise autonome de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 M€ ou dont le total bilan annuel ne dépasse pas 43 M€
  • Investissement d’au moins 2 M€
  • Création d’au moins 10 emploi
  • Timing du projet : 24 mois maximum
  • Secteur : industrie et services à l’industrie (activités délocalisables)

Dépenses éligibles

  • Equipements et machines (hors investissements de remplacement)
  • Ingénierie du projet
  • Part du bâtiment plafonnée à 25% de l’assiette éligible
  • Seules les dépenses unitaires supérieures à 50 000 € sont considérées dans l’assiette éligible.

Modalités de financement

  • Avance remboursable sans intérêt à montant fixe de 500 000 € par projet
  • Non cumulable avec une autre aide d’Etat aux investissements (PAT notamment)
  • Conditionnalité de l’aide : maintien des investissements et des emplois pendant 3 ans après la réalisation du projet
  • Versement :
    • 50% de l’aide au démarrage du projet après bouclage du plan de financement
    • Solde après achèvement du projet
  • Remboursement sur 7 ans dont 2 ans de différé

Dossier de candidature

Le dossier de candidature contiendra :

  • une demande d’aide à la réindustrialisation,
  • une description détaillée du projet (20 pages maximum).

Le dossier renseigné et complet sera à transmettre par le porteur à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Clôture de l'AAP

Jeudi 31 décembre 2015 à 12h00.

En savoir plus ?

Pour plus d’informations, connaître le cahier des charges ou les canevas Word et Excel, contactez l’équipe projets Matikem.
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél. : +33 (0)3 61 76 02 40

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