Appels à projets

AMI Industrie et agriculture éco-efficientes

Objet de l'appel à projets

Renforcer l’éco-efficience de l’agriculture et de l’industrie pour accroître leur compétitivité et leur durabilité.

Les critères d'éligibilité des projets

  • Projets innovants répondant au moins à l’un des deux objectifs suivants :
    • Produire en utilisant moins d’énergie et en rejetant moins de gaz à effet de serre.
    • Produire en utilisant moins de matière et/ou d’eau.
  • Evoluer dans l’un des secteurs suivants : agriculture, industries Agro-Alimentaires, chimie et papier-carton, industries des métaux, des matériaux industriels et de construction.
  • Etre équipementier, constructeur, fabricant d’intrants agricoles, bureaux d’études et d’ingénierie, installateurs, exploitants, industriels ou agriculteurs utilisateurs.
  • Taille minimale des projets finançables : 1 million d’euros.

Modalités

  • 2 types d’aides possibles et cumulables :
    • Aides partiellement remboursables : composées d’un cinquième de subventions et de quatre cinquièmes d’avances remboursables, ces aides donnent accès aux taux d’aide maximum. Le remboursement se fera en fonction de l’avancement et du succès commercial du projet.
      >> Aides réservées aux partenaires dont les coûts éligibles seront supérieurs à 1 M€.
    • Subventions : réservées aux petits montants, ces aides sont calculées avec des taux d'aides minorés.
      >> Aides réservées aux partenaires dont les coûts éligibles seront inférieurs à 1 M€.
  • Un dossier à élaborer comprenant :
    • Un courrier de demande.
    • Un descriptif synthétique du projet et des partenaire.
    • Un descriptif détaillé du proje.
    • Un descriptif détaillé de chaque partenaire (rôle, responsabilités, retombées).
    • Une maquette budgétaire.

Calendrier

  • Clôture de l'appel à projets : 30 novembre 2016.
  • Clôtures intermédiaires : 29 mai 2015 et 29 février 2016.

En savoir plus ?

Pour plus d’informations, être accompagné et/ou conseillé sur cet AMI Industrie et agriculture éco-efficientes :
L’équipe projet MATIKEM
Tél. : +33 (0)3 61 76 02 40
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