Appels à projets

AAP CONSOCONNECT : Actions collectives pour le développement des biens de consommation connectés

CONSOCONNECT – Actions collectives pour le développement des biens de consommation connectés.

Objet

  • Développement de nouveaux produits fournissant un service innovant aux usagers et facilitant leur quotidien.
  • Soutien de projets collaboratifs entre des entreprises apportant la technologie et / ou un laboratoire de fabrication et des entreprises de biens de consommation.

Conditions

  • Consortium composé de 2 acteurs minimum (partenariat avec un réseau de distribution)
  • Entreprises cibles : PME (cf. définition européenne)
  • Label d’un pôle de compétitivité
  • Montant aide demandée entre 100 000 € et 300 000 € / projet
  • Réalisation concrète d’un prototype ayant vocation à être industrialisé et commercialisé

Dépenses éligibles

  • Dépenses de personnel liées à la mise en œuvre du projet
  • Dépenses de sous-traitance, à condition que le coût de ces prestations soit inférieur ou égal à 40 % du coût global des dépenses de fonctionnement du projet
  • Dépenses d’amortissement des équipements et immobilisations imputables au projet
  • Frais de déplacement et de mission
  • Consommables et fournitures
  • Frais généraux

Critères de sélection

  • Incitativité de l’aide
  • Retombées pour l’ensemble des acteurs
  • Caractère novateur
  • Niveau d’implication, notamment sur le plan financier
  • Qualité du partenariat
  • Intégration du design

Modalités financières

Subvention :

  • 30 % à la notification
  • 50 % via versements intermédiaires
  • 20 % solde

Taux d’aide maximale : 45 % du montant des dépenses éligibles.

Calendrier et procédure

  • Clôture : 15 juin 2015 12h
  • Envoi des documents suivants :
    • Description technique et détaillée du projet (20 pages selon modèle annexe 1)
    • Fiche financière consolidée pour le projet et une annexe financière par partenaire (modèle annexe 2)
    • Fiche de présentation de chaque partenaire (annexe 3)
  • Adresses possibles :
    • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
      OU
    • Direction Générale des Entreprises
      AAP Consonnect : Actions collectives pour le développement des biens de consommation connectés »
      Bureau ISBC 3
      Sous-direction des industries de santé et des biens de consommation
      67, rue Barbès 94201 Ivry-sur-Seine Cedex
  • Présélection au plus tard fin juillet 2015
  • Si sélection, demande de documents administratifs complémentaires (annexe 4 et Annexe 5)
  • Signature convention

En savoir plus ?

Pour plus d’informations, être accompagné et/ou conseillé sur cet AAP CONSOCONNECT :
L’équipe projet Matikem
Tél. : +33 (0)3 61 76 02 40
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

<< Comment demander la labellisation Matikem ?

<< Quels sont les appels à projets en cours ?

Devenir membre

Découvrez les avantages de rejoindre notre pôle de compétitivité
et trouvez le partenaire et les compétences dont vous avez besoin pour mener à bien votre projet de R&D.

Rejoignez-nous !